Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de la Ferme Agro-piscicole Saint André(ci-après « FSA » ou « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

2. Identification de l'éditeur

3. Accès à la Plateforme

3.1 Disponibilité

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou en cas de force majeure.

3.2 Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités (examens, attestations) nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.3 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à la FSA.

4. Services proposés

La Plateforme offre les services suivants :

• Passage d'examens en ligne : évaluations dans les domaines de la pisciculture, l'agriculture et l'élevage
• Délivrance d'attestations : certificats numériques vérifiables avec code unique
• Vérification d'attestations : service public et gratuit permettant à quiconque de vérifier l'authenticité d'un certificat
• Demandes de stage : formulaires de candidature pour les formations pratiques
• Ressources pédagogiques : documents et supports de formation
• Signalements : système de reporting pour fraudes ou problèmes techniques

5. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière honnête et conforme à sa destination
• Ne pas falsifier ou tenter de falsifier les attestations délivrées
• Ne pas utiliser de moyen frauduleux pendant les examens (tricherie, usage de documents non autorisés, assistance extérieure)
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (attaques, scripts malveillants, surcharge)
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Signaler toute activité suspecte ou tout problème technique

6. Examens et évaluations

6.1 Conditions de passage

Les examens sont accessibles aux Utilisateurs inscrits et connectés. La FSA se réserve le droit de définir les conditions d'éligibilité à chaque examen.

6.2 Intégrité des examens

La Plateforme met en place des mécanismes de surveillance pour garantir l'intégrité des examens, incluant notamment le suivi des changements d'onglet et l'analyse des patterns de réponse. Toute tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate de l'examen.

6.3 Résultats

Les résultats sont générés automatiquement après soumission et sont disponibles dans l'espace personnel de l'Utilisateur. Ils ne sont pas susceptibles de réclamation, sauf en cas d'erreur technique avérée.

6.4 Tentatives multiples

La FSA peut limiter le nombre de tentatives autorisées pour un même examen. Toute tentative de contournement de cette limite est interdite.

7. Attestations et certifications

7.1 Délivrance

Une attestation est délivrée à tout Utilisateur ayant réussi l'examen correspondant. Elle contient un code unique permettant sa vérification publique.

7.2 Vérification

Toute personne peut vérifier l'authenticité d'une attestation en saisissant son code unique sur la page de vérification. Les informations affichées sont limitées au nom, prénom, formation et date d'obtention.

7.3 Propriété

L'attestation reste la propriété de la FSA. Elle est accordée à titre personnel et non transférable. Toute utilisation commerciale ou frauduleuse est interdite.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, examens, code source, base de données) est la propriété exclusive de la FSA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

9.1 De la FSA

La FSA s'engage à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, la FSA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.

9.2 De l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Suspension et résiliation

La FSA se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude lors d'un examen
• Falsification d'attestation
• Utilisation abusive ou malveillante de la Plateforme
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription

12. Modification des CGU

La FSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur au Bénin. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

14. Contact